Factum. Dandré. épouse David. Toulouse. vers 1774. Factum. Cammas. François. Toulouse. vers 1774.

Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Vidal, Antoine-Joseph (17..-17..?)

1774

Toulouse

France

8 p. ; in-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Raynal, rapporteur, Me. Sicard fils, Avocat. Vidal, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après le titre d'un factum lié à la même affaire : "Réponse à l'instruction signifiée le 18 août 1774..." Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Vente (Terres)
Dot
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/17

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/17, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.