Factum. Dandré. épouse David. Toulouse. vers 1776. Factum. Cammas. François. Toulouse. vers 1776.

Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Vidal, Antoine-Joseph (17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1774

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de J. Rayet, Imprimeur Libraire, à la mère des Sciences & des Arts, Place du Palais)

Toulouse

France

6 p. ; In-4

A la fin du texte : "Monsieur de Raynal, rappporteur. Me. Sicard le fils, Avocat. Vidal, Procureur." Titre pris au titre de départ. Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'après le titre. Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Vente (Terres)
Dot
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/16

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/16, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.