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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux ...

Acte. Parlement de Toulouse. 1722.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1722

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1722]

Toulouse
Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Histoire économique (Languedoc)
Employés

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/53 bis : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-46 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-46 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/53 bis : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-46 : Ancienne collection Pifteau. Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/53 bis

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-46, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse