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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait
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inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
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Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) |
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1732 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour [1732] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Suite à la procédure initiée par les officiers du Monastié (haute-Loire) et continuée par la sénéchaussée du Puy, contre Marie Rivier accusée d'empoisonnement. Titre pris au titre de départ. Adresse à l'achevé d'imprimer. |
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Droit |
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Reliure basane, dos à nerfs, 18e siècle (très usagée). Relié dans un recueil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. |
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Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. |
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Frix Taillade (1819-1901) |
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Res 34239/40 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Res 34239 / 40, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
