Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme
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juillet mil sept cens vingt-six. Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1726]
Toulouse
France
8 p. ; in-4
Réglementation mise en place suite à la vente de minutes d'actes par les greffiers de différents tribunaux, notamment dans le Gévudan.
Armes royales au titre, bandeau (couronnes royales) gravés sur bois.
Droit
Organisation judiciaire (Languedoc)
Greffiers
Parlement de Toulouse (arrêts)
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/22 : En fin de texte : signature manuscrite "Lacour"
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/22 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-28 : Broché. Détaché d'un recueil. Annotations ms en marge du texte sur la page 7 :"injonction d'ouvrir sur l'heure du commandement les maisons et armoiries, et en refus..."
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-28 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/22 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-28 : Ancienne collection Pifteau.
