Observations servant de réponse au mémoire intitulé Récapitulation [...]

Titre de forme	Factum. Officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Toulouse. vers 1776. Factum. Lartigue. André. Toulouse. vers 1776.
Fiche Auteur	Bru, Jean-Joseph
Auteur	Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Date de Publication	1776
Adresse	[Toulouse ?], [s. n.]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	26 p. ; In-folio
Notes	En fin de texte : "Monsieur de Raynal, Rapporteur. Bru, Procureur" Date d'après le factum "Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége." Bandeau ornemental et lettrine gravés sur bois. Sig. A-E2, F3
Sujet	Droit Droit public Procès toulousains Sénéchaussée (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de mémoires dont les premières pages ont été arrachées ; Relié avec "Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége." Pagination manuscrite ancienne (p. 155 à 180) Demi-reliure 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 103-3
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl B 103-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)