Factum. Bousquet. Toulouse. entre 1771 et 1772. Factum. Gaffier. Pierre. Toulouse. entre 1771 et 1772.

Lascombes, Côme
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Lascombes, Côme (Procureur ; 17..-18..?)

1771-1772

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

12 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Blanquet d'Herrouville, Rapporteur. Me Pons-Devier, Avocat. Lascombes, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après dernier texte cité : "sentence rendue le 25 septembre 1771" et mention manuscrite datée de septembre 1772. Sig. A-C2. Bandeau ornemental gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété foncière (droit)
Vente (Terres)

Broché. Pas de couverture. En première page : "1772" ; en dernière page : résumé sur les suites de l'affaire. (écritures 18e siècle)

Ancienne collection Pifteau. Mention manuscrite "Rodez & Tarn" écrit de sa main en première page.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 94-5

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 94-5 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)