Factum. Consuls et communauté de Saint-Hyppolite-du-Fort (Gard). Toulouse. 1768. Factum. Durand. Olivier père et fils. Toulouse. 1768.

Chavardès, Guillaume
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Guillemette Jean-Henri imprimeur-libraire (17..?-1779)

1768

[Toulouse], De l'Imprimerie de Me. J. H. Guillemette, A[voca]t, vis à vis S. Rome

Toulouse

France

12 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Mongazin, Rapporteur. Me Pons-Devier, Avocat. Chavardés, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après dernier fait cité : "Arrêt de défaut... le 9 mars 1768" Sig. A-C2. Vignette en bandeau gravée sur bois, contenant l'adresse. (motif du Palladium Tolosanum inséré dans un décor)

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Meuniers
Drapiers
Droits sur les eaux

Broché. Pas de couverture. En première page : "1769" (écriture 18e siècle)

Ancienne collection Pifteau. Mention manuscrite "Gard" écrit de sa main en première page.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 94-3

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 94-3 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)