Factum. Dastugue. François. Toulouse. 1786. Factum. Lamaure. Arnaud. Toulouse. 1786. Factum. Batardive. Toulouse. 1786. Factum. Caussat. Toulouse. 1786.

Bonneserre (Procureur ; 17..-18..?)

Besian (17..-18..?) – Libraire

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1786

A Toulouse, Chez M. Besian, Libraire, maison de M. Baour, Imprimeur de la ville, rue Saint-Rome

Toulouse

France

[4]-40 p. ; In-4°

A la fin du texte : "Bonneserre, Procureur." Sig. [ ]2, A-E4.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Usurpation de nom

Broché. Couverture de papier. En fin de texte, notes manuscrites (18e siècle) sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 68-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 68-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)