Factum. Rey. Toulouse. après 1757. Factum. Fabregat. Louise. Toulouse. après 1757.

Sabatier, Jean-Joseph
Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1757

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

17-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur l'Abbé de Palarin, Rapporteur. Me Savy de Brassalieres, Avocat. Sabatier, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après dernier évènement cité : le 16 avril 1757 Pas de signatures. Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Gestion de trésorerie (Fraude)

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 365 à 382). En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-34

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-34 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)