Factum. Cottin. Toulouse. [après 1757]. Factum. Latou. Marie. Toulouse. [après 1757].

Douyau (Douyeau), Jean
Saurine, Jean-Bernard

Douyau, Jean (17..-18..?)
Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Robert Veuve de Jean-Pierre (1709?-1779?)

1757

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve J. P. Robert...)

Toulouse

France

15-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Montegut, rapporteur. Me. Douyau, avocat. Saurine, procureur." Concerne le droit de distraction des biens de Cazals. Titre de départ Datation approximative :appel le 15 octobre 1757. Adresse à l'achevé d'imprimé. Bandeau gravé sur bois signé par J. Raynaud.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Dettes
Successions et héritages

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 342 à 357). Correction manuscrite ancienne du rapporteur : "Boyer Drudas".

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-11

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne