A la fin : "Donné à Toulouse en notredit parlement le 16. jour du mois d'avril l'an de grace 1733. [...] monsieur de Requy, rapporteur."
Concerne le procès devant le parlement de Toulouse entre Mauran, marchand et Jean Cousse et autres.
Titre pris aux premières lignes du texte
Bandeau typographique
Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Broché
Ancienne collection Pifteau
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp PF pl A 52-16
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-16, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne
