Factum. Masars. Hélix de. [entre 1649 et 1657]. Factum. Masars. Marguerite de. [entre 1649 et 1657]. Factum. Morlhon dit Labarte. Jacques. [entre 1649 et 1657].

1649-1657

[s.l.], [s.n.]

4 p. ; in-4

A la fin : "Relatore domino de Guilhermi N" Titre de départ Datation approximative : daté d'après : "Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de Me. Jacques Dinthillac..." qui concerne la même affaire. Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 47-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne