Factum. Maduron. de. [entre 1787 et 1789]. Factum. Maury. Jean. [entre 1787 et 1789].

Chirac, Louis

Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

1787-1789

[s.l.], [s.n.]

18-[2 bl.] p. ; in-4

A la fin : "Monsieur de Ginestet, rapporteur. Chirac, procureur" Titre de départ Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 18 juin 1787 et note manuscrite ancienne datée du 2 juillet 1789. Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)
Maisons (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, notes manuscrites anciennes biffées page 18 : " Reçu par? mains et d[...]iers de Me. Ardene de Villazieres, avocat au parlement, pour l'impression et papier timbré du présent précis la somme de quarante - une liv. à Toulouse ce 2e juillet 1789 [...] baîné, P. Mr. Baour."

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-10

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-10 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne