Rédigé à l'occasion du procès impliquant Mlle Johannot, Mme Boissy, les frères Nègre et Mme Alléon ; à la fin "délibéré à Aix le 9 février 1775
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer
Droit
Successions
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Annotations ms (rognées à la reliure) sur le f. blanc
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs.
Dépôt du SICD de Toulouse au SCD de Toulouse 1 (BU Arsenal)
Res A 4/6
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
