Rédigé suite à la visite du duc d'Angoulême à Toulouse en 1815. Dénonciation (avec liste nominative) des juges ayant juré fidélité à Napoléon lors des Cent Jours.
Titre de départ
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Personnel de justice (Toulouse)
Epuration administrative (1815-1816)
Juges
Dans un recueil de brochures révolutionnaires ; demi-reliure 20e siècle
Resp 35369-6/8
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-6/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
