Mémoire à consulter pour la Société civile du Moulin du Bazacle contre [...]

Titre de forme	Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. 1879. Factum. Ville de Toulouse. Toulouse. 1879.
Auteur	Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?) Arnault, Louis (1837-1894)
Date de Publication	1879
Adresse	Toulouse ; Imprimerie de Paul Privat [Toulouse] ; [Editeur inconnu] ; [1879]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (54 p.) ; 24 cm
Notes	Sur l'en tête de la première page : "Tribunal de première instance de Toulouse, première chambre... audience du 3 mars 1879..." Nom des auteurs à la fin "Théophile Ducap, avoué, Louis Arnaul, président des administrateurs-régents de la Société civile du Bazacle.
Sujet	Droit Droit privé Histoire économique (Toulouse) Droits sur les eaux Moulins à eau (Toulouse) Moulin du Bazacle Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Ex. UT1 : BU Arsenal : 4600-1 : relié dans un recueil
Marques de possession	Ex. UT1 : BU Arsenal : 4600-1 : Estampille "Faculté de droit. Toulouse. Bibliothèque".
Cote	4581-3
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire 4600-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

1851-1900

Corpus