Au sujet de l'instance pendante au parlement de Toulouse entre Jean-Gabriel de Pellicier, bailli du Brulhois, au siège de Laplume et le senéchal de Lectoure.
Titre pris aux premiers mot du texte
Droit
Sénéchaussées et baillages (Gascogne)
Procès toulousains
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (arrêts)
Relié avec plusieurs pièces judiciaires
Reliure basane tachetée, 18e siècle, dos à nerfs
Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Frix Taillade (1819-1901)
Res 5744/4
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5744/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
