Recueil de quelques-unes des fausses allégations, ou des
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falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.
A Toulouse De l'imprimerie de Joseph Dalles...1782
France
13, [1 bl.] p. ; in-folio
Titre de départ faute de page de titre
A la fin "Monsieur de Bardy, rapporteur. Me Legendre, avocat. Dombras, procureur."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Droit
Sénéchaussées et baillages (Gascogne)
Procès toulousains
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (arrêts)
Relié avec plusieurs pièces judiciaires
Reliure basane tachetée, 18e siècle, dos à nerfs
Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Frix Taillade (1819-1901)
Res 5744/4
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5744/4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
