Consultation. Le conseil soussigné, délibérant sur cette question "les [...]

Titre de forme	Factum. Toulouse. 1785.
Fiche Auteur	Delort, Pierre Théodore Sudre, Théodore Albaret, Pierre Gary, Pierre Alexandre
Auteur	Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?) Barère de Vieuzac, Bertrand (avocat ; 1755-1841)
Imprimeur-libraire	Desclassan Dominique (17..-1793?)
Date de Publication	1785
Adresse	(A Toulouse, chez D. Desclassans
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	13, [1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ, pas de page de titre Signé Taverne, Barere de Vieuzac, Jamme, Gary [père ou fils ?], Albaret, Sudre, Delort
Sujet	Religion Droit Droit canonique Curés et vicaires Histoire du droit (Toulouse) Juristes toulousains
Particularités d'exemplaire	Relié avec 8 autres documents dont "Ordonnance ... qui règle le cérémonial à observer dans le synode", "Actes du synode, tenu à Toulouse..", 1782, "Lettres patentes.... portant augmentation des portions-congrues en faveur des curés et vicaires du diocèse de Toulouse", 1784, "Réponse des curés d'Auch.... relativement... sort des curés congruistes..."... Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à 5 nerfs, pages de gardes en papier caillouté
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau..
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII-77/8
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-77/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)