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Des justices de paix et des tribunaux civils de 1ère ...

Notice

Benech , Raymond Osmin.

Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Amilhau, Pierre-Catherine (17..-18..) – Dédicataire

Pierre-Catherine Amilhau (1793-1860)

Martegoute et compagnie 183.-184.
Videcoq Jean-Joseph (1792-1858)
Montaubin Philippe imprimeur (1813-18..)

1838

Paris, Videcoq ; Toulouse, Martegoute et comp.ie... ; Imprimerie de Ph.e Montaubin

France

2 parties (540 [i.e.453] p. ; [4]-579 p.) ; 21 cm

La deuxième partie a pour titre "Traité des justices de paix et des tribunaux civils de 1ère instance", et est concacrée aux tribunaux civils de première instance

Droit
Justices de paix
Tribunaux de première instance
Histoire du droit (Toulouse)
Juristes toulousains
Enseignement (Toulouse)

Tome 2 (tome 1 coté en 15353) Demi-reliure basane papier, début 19e siècle, dos long orné Tome 1 (tome 2 coté en 15431) Demi-reliure basane papier, début 19e siècle, dos long orné

Texte numérisé d'après l'exemplaire 15383 et 15431 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), tome 1 Tome 2

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