Contre l'édit de suppression des tribunaux d'exception (mai 1788)
Titre de départ en l'absence de page de titre
Histoire du droit (Toulouse)
Histoire
Tribunaux d'exception (suppression,1788)
Fait partie d'un recueil de 11 brochures de remontrances de différentes institutions contre des décisions royales
Demi-reliure toile papier, 19e siècle ; mention ms "Ancelin libraire rue Matabiau" "Soulages" ; cachet "Bibliothèque de la cour" (don de la cour d'appel de Toulouse)
Cour d'appel France (Toulouse)
Res B 20
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res B 20/6 du CTHDIP (SCD Toulouse1)
