Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre Carlier,
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adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.
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Factum. Clergé. 1728. Factum. Carlier. Pierre. adjudicataire des fermes générales. s.l. 1728. |
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Bronod (avocat) |
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Simon Pierre (169.?-1741) |
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1728 |
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Paris |
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France |
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18 p. : ill. gr. s. c. ; In-2 |
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Bandeau et lettres ornées gr. s. c. |
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Histoire |
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Dans un recueil de brochures essentiellement sur l'histoire religieuse ; rogné à la reliure Reliure basane, dos compartimenté à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de diver pièces", tranches rouges, coupes dorées, pages de gardes marbrées, XVII. ; table ms des pièces en début de volume ; Contient des notes ms. sur une feuille volante |
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Ancienne collection Pifteau ; étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis" au dos du vol., étiquette n° 134 sur la brochure |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pfpl A 2/36 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/36, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
