Suite de réponse, pour le sieur de Müa Barbasan. Contre la dame de Müa, [...]

Titre de forme	Factum. Mua Barbasan. Jean-Jacques. 175.. Factum. Mua. Victoire de. épouse de Boucarés-Dangos. 175..
Fiche Auteur	Senovert, François de
Auteur	Senovert (François de ; 17..-17..?)
Imprimeur-libraire	Guillemette Jean-Henri imprimeur-libraire (17..?-1779)
Date de Publication	175
Adresse	(A Toulouse), (chez Me J.H. Guillemette, avocat, imprimeur-libraire, vis-à-vis S. Rome)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	18 p. ; in-4°
Notes	A la fin : "Monsieur de Goudougnan, rapporteur. Me Senovert, avocat. Dumas, procureur" Adresse à l'achevé d'imprimer ; date d'après les dates d'activité de l'imprimeur libraire Bandeau gravé sur bois (marque de l'imprimeur libraire).
Sujet	Droit Droit privé Histoire du droit (Toulouse) Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde : correction manuscrite sur la 1ère page Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau;
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII-46/10
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/10 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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