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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droitXRéinitialiser
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Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles, avocat

Publié en 1775

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Petri Gregorii Tholosani J. U. doctoris ac professoris publici Opera omnia ad jus pontificium ...

Par Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)

Publié en 1622-----