Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur André

Factum. Malzieu. Toulouse. vers 1775. Factum. André. Toulouse. vers 1775.

Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)
Desmoles (avocat ; 17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1775

Toulouse

France

8 p. ; in-folio

A la fin du texte " Monsieur de Lalo, rapporteur. Me. Desmoles, avocat. Salvetat, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après l'annonation manuscrite à la fin " : arrêt du 30 juillet 1775 conforme aux conclusions de Malzieu"
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Rentes $
Histoire du droit

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/29

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/29, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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