Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur André

Factum. Malzieu. Toulouse. vers 1775. Factum. André. Toulouse. vers 1775.

Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)
Desmoles (avocat ; 17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1775

Toulouse

France

8 p. ; in-folio

A la fin du texte " Monsieur de Lalo, rapporteur. Me. Desmoles, avocat. Salvetat, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après l'annonation manuscrite à la fin " : arrêt du 30 juillet 1775 conforme aux conclusions de Malzieu"
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Rentes
Histoire du droit

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/29

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/29, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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Tolosana Université de Toulouse