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pour Auteur:ToulouseX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Très-humbles et très-respectueuses représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs ...
de la ville de Toulouse.

Par Toulouse

Publié en 17

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids ...
de l'huille, graisses, fromages &' ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727

Par Toulouse

Publié en 17

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...
porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Par Toulouse

Publié en 1768

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