Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin…
1768, qui condamne Pierre Daydé, porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs & buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Acte. Toulouse. 1763.

Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)

1768

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon...,

Toulouse

France

3-|1 bl] p. ; in-4

Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer
Armes de la ville en tête de la première page

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Justice municipale (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)

Sans reliure, détaché d'un recueil

Ex-libris ms "A Monsieur de Bellegarde" ; ancienne collection Pifteau

Bellegarde (17..-17..?)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp pf pl B 117-16

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 117-16 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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XVIIe et XVIIIe siècles

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