Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Eaux et forêtsX , Sujet:Pollution de l'eauXRéinitialiser

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ...
défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète