Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour…
du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.

Acte. Parlement de Toulouse. France. 1722.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1722

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1722]
[1722]

Toulouse

France

3-[1 bl.]p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Eaux et forêts
Pollution de l'eau

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/57 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-52 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-52 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-16 : Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/57 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-52 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-16 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/57

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-16, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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