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Lieu de publication:ToulouseX
, Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Propriété (droit)XRéinitialiser
Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1692
