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Imprimeur-libraire:Imprimerie nationale France ; 1789-1805X
, Auteur:France, Conseil des Cinq-CentsX
, Sujet:Confiscations (Révolution française)XRéinitialiser
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Bion. Séance du 20
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Par France, Conseil des Cinq-Cents
Publié en 1796
