Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de…
résolution présenté par Bion. Séance du 20 Thermidor, an 4.

France, Conseil des Cinq-Cents

Bion, Jean-Marie (1730-1798) – Rédacteur, rapporteur

Imprimerie nationale France ; 1789-1805

1796

(A Paris), (De l'Imprimerie nationale)

France

3-[1 bl.] p. ; in-8

Adresse à l'achevé d'imprimer
Sig : A2

Histoire locale (Toulouse)
Confiscations (Révolution française)
Dubarry (Jean-Baptiste)

En feuilles, sans couverture

Don Claude Perroud Cachet "bibliothèque universitaire de Toulouse"

Claude Perroud (1839-1919)

Res 50658-11-14

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 50658-11-14 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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1789-1799 (Révolution)

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