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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...
la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1829

Publié en 1829

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...
la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingtième, contenant les livraisons des mois de janvier.. juin 1830

Publié en 1830

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...
la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingt-et-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1830

Publié en 1830

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1831

Publié en 1831

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1831

Publié en 1831

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-quatrième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1832

Publié en 1832

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...

Par Coussieres, Jules (18..-18..)

Publié en 1842

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...

Par Dupin, Felix (18..-18..)

Publié en 1846

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Plaidoyer devant la cour royale de Toulouse, séance de police correctionnelle, pour le Sieur ...
Saint-Victor de Saint-Blancard contre M. le procureur général

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1832

Publié en 1832

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-sixième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1833

Publié en 1833

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1833

Publié en 1833

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1834

Publié en 1834

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1834

Publié en 1834

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D. N. Justiniani perpetui augusti Institutionum sive Elementorum per Tribunianum virum ...
magnificum magistrum &' exquaestore sacri palati, &' Theophilum &' Dorotheum, viros illustres, &' antecessores, libri quatuor emendatissimi ex editione Jacobi Cujacii. In eosdem Jani a Costa antecessoris clariss. commentarius Nunc primum editus opera ac studio G. N...

Par Justinien Ier (empereur de Byzance ; 0482-0565), Lacoste, Jean de (1560-1637)

Publié en 1676

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1835

Publié en 1835

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1836

Publié en 1836

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1836

Publié en 1836

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-quatrième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1837

Publié en 1837

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1838

Publié en 1838

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de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1837

Publié en 1837

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juin ... décembre 1838

Publié en 1838

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet ... décembre 1839

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1839

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome quarantième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1840

Publié en 1840

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat... Prospectus

Publié en 1840

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2 Tomes

Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... ...
et M. Curie-Seimbres... Tome second

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

Publié en 1840

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841

Publié en 1841

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Table générale, alphabétique et raisonnée des tomes 11 à 20 du Mémorial de jurisprudence, ...
suivie d'une table chronologique et d'une table du nom des parties ; par M. Curie-Seimbres,...

Publié en 1831

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Saint-Victor de Saint-Blancard contre M. le procureur général

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