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Résultats 1 - 4 sur 4 resultats
pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Bénéfices ecclésiastiquesX , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Traité sur les libertez de l'Eglise gallicane, par Me. Jean-François de Boutaric, professeur ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1747

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Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, ...

Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?), Huc, Daniel (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1770

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735