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Sujet:Confiscations (Révolution française)X
, Sujet:Histoire locale (Toulouse)X
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Bion. Séance du 20
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Par France, Conseil des Cinq-Cents
Publié en 1796
[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des
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Publié en 1794
