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Sujet:DroitX
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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court
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Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1568
Les Anciens statutz synodaux de la cité et diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement
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Publié en 1597
