Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &…
feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Acte royal. Charles IX. roi de France. Toulouse. 1568. Acte. Parlement de Toulouse. Toulouse. 1568.

Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
France, Parlement de Toulouse

1568

[Toulouse ], s.n

Toulouse

France

1 placard : ill. gr. s. b. ; Justif. 370 x 232 mm

Titre pris aux premiers mots du texte
Armes du Roi de France gravées sur bois.

Religion
Droit
Clergé (Languedoc)
Impôts (exemptions)

En feuille Placé par M. Pifteau dans une chemise sous le titre "Mandement du roy Charles IX. Exemption pour le clerge des taxes de gens de guerre.1565". . Inséré dans une reliure de registre en parchemin "Année 1787, Bureau de Foucaud", avec 2 autres placards de 1564 et de 1565 : "De lauctorité de reverendissime Monseigneur le cardinal de Meudon arcevesque de Tholose..." et "La forme que fault tenir pour dénombrer le temporel... Fait à Tolose.."

Ancien fonds Pifteau, ancienne cote N° 85-3

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pfpl A 1/3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 1-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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