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Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Sénéchaussée (Toulouse)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour
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Publié en 1786
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement la communauté des procureurs au sénéchal &'
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Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse
Publié en 1783
Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse
Publié en 1682
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la
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Par France, Sénéchaussée (Toulouse)
Publié en 1744
