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Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Notaires (18e siècle)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Suite de mémoire &' réponse, pour les notaires de Toulouse. Contre les procureurs au parlement
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Publié en 1730
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
