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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Droit de l'urbanismeX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Supplique à messieurs les Capitouls et commissaires du conseil, pour les affaires ...

Par Gleyzes (17..-18..?)

Publié en 1776

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Les us et coutumes de la ville de Toulouse, avec des instructions pour connoître les ...

Par Lebrun (ingénieur ; 16..?-175.)

Publié en 1753