Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Sujet:Propriété (droit)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Vignette

Par leurs excellences messeigneurs les ministres de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les ...

Par Berdoulat (17--18..)

Publié en 1829

Vignette

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692