Résultats de recherche
Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne
...
Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1773
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
