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pour Lieu de publication:ParisX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient ...
déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, &' subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, &' demandeurs au fond.

Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1730

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La chambre de commerce de Toulouse au XVIIIe siècle. : Esquisse historique

Par Rozy, Henry

Publié en 1879

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Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ...
ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.

Par France, Conseil des parties

Publié en 1692

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Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de ...
Marsin. Portant inhibitions &' defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité &' condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, &' faire provision &' achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.

Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres

Publié en 1651

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