Résultats de recherche
Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1692
Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de quelques articles des
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1766
