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pour Sujet:Produits de première nécessité (prix)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par ...
les consuls &' officiers de police des villes, bourgs, villages &' communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres &' travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1724

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait défenses à toute sorte de personnes de ...
faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins &' autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse &' annulle tous traitez faits pour ventes &' achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; &' défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &'c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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