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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court
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Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1568
Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des
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Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1762
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
