Résultats de recherche
Observations des Tribunaux de cassation et d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &'c
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Publié en 1803
Faculté de droit de l'Université de Paris. Limitation légale de la durée du travail en
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Par Sarraute, Joseph (18..-19..)
Publié en 1899
Université de France. Académie de Grenoble. Théorie de la non-représentation et des
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Par Testoud, Charles
Publié en 1872
Des professions accessibles aux femmes en droit romain et en droit français : thèse présentée
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Par Chauvin, Jeanne (1862-1926)
Publié en 1892
Choix des causes célèbres les plus intéressantes : ou Recueil des évènemens les plus
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Publié en 1840
Des obligations qu'engendrent pour les propriétaires de navires les faits du capitaine et les
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Par Chevillotte, Julien (18..-1932), Université de Rennes, Faculté de droit et des sciences économiques – Organisme de soutenance
Publié en 1896
Essai historique sur le droit des marchés et des foires : thèse présentée et soutenue le 12
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Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924), Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1968 – Organisme de soutenance
Publié en 1897
Cour d'assises du département du Tarn. Débats publics sur la procédure instruite contre les
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Par Vieusseux, François (imprimeur-libraire ; 1768?-1832?) – Éditeur scientifique, France, Cour d'assises (Tarn)
Publié en 1818
Histoire de la procédure instruite contre les nouveaux prévenus de l'assassinat de M.
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Par France, Cour d'assises (Tarn)
Publié en 1818
Des droits de succession de l'époux survivant en droit romain et en droit français : thèse
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Par Duport, Adolphe (1862-1890)
Publié en 1886
De la puissance paternelle : thèse soutenue le 4 mai 1867
Par Le Mallier, Gustave (1841-....), Université de Caen, Faculté de droit – Organisme de soutenance
Publié en 1867
De l'arbitrage international : étude critique
Par Valmigère, Pierre Baptiste Joseph (1871-1944), Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968) – Organisme de soutenance
Publié en 1898
Précis historique de l'affaire de Rodez, en deux parties; publié par M. Rivals. Première
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Par Rivals
Publié en 1818
