Résultats de recherche
Résultats 1 - 4 sur 4 resultats
Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours
...
Par Rodier, Marc-Antoine (1701-1778)
Publié en 1777
Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne
...
Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1773
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet
...
Par Toulouse
Publié en 1789
