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18ème
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Lieu de publication:
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Sujet:
Impôts (Toulouse)
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission
...
spéciale, pour l'établissement d'un octroi de bienfaisance dans la commune de Toulouse. Séance du 21 fructidor an 7.
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Publié en
1799
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